31988D0153

88/153/CEE: Décision de la Commission du 19 janvier 1988 modifiant la décision 87/492/CEE de la Commission reconnaissant certaines parties du territoire du Royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

Journal officiel n° L 071 du 17/03/1988 p. 0050 - 0050


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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 19 janvier 1988

modifiant la décision 87/492/CEE de la Commission reconnaissant certaines parties du territoire du royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de peste porcine

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(88/153/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/487/CEE (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,

vu la décision 82/194/CEE de la Commission, du 12 mars 1982, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par les Pays-Bas (3);

considérant que, à la suite de l'évolution favorable de la situation au regard de cette maladie, la Commission a adopté la décision 87/492/CEE (4), reconnaissant certaines parties du territoire du royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de peste porcine;

considérant que certaines autres régions réunissent actuellement également les conditions prévues à l'article 7 de la directive 80/1095/CEE et que, en conséquence, elles peuvent également être reconnues officiellement indemnes de peste porcine;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les parties suivantes du territoire des Pays-Bas sont ajoutées à l'annexe de la décision 87/492/CEE:

- toutes les parties des provinces de Noord-Holland, Zuid-Holland, Utrecht, Gelderland et Overijssel au sud de la ligne qui touche Katwijk, Leiden, Leimuiden, Hilversum, Huizen, Harderwijk, Apeldoorn, Deventer, Holten, Almelo et la frontière allemande,

- les provinces de Zeeland et Noord-Brabant.

Article 2

Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1.

(2) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 24.

(3) JO no L 89 du 3. 4. 1982, p. 30.

(4) JO no L 283 du 6. 10. 1987, p. 12.