88/153/CEE: Décision de la Commission du 19 janvier 1988 modifiant la décision 87/492/CEE de la Commission reconnaissant certaines parties du territoire du Royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° L 071 du 17/03/1988 p. 0050 - 0050
***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 janvier 1988 modifiant la décision 87/492/CEE de la Commission reconnaissant certaines parties du territoire du royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (88/153/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/487/CEE (2), et notamment son article 7 paragraphe 2, vu la décision 82/194/CEE de la Commission, du 12 mars 1982, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par les Pays-Bas (3); considérant que, à la suite de l'évolution favorable de la situation au regard de cette maladie, la Commission a adopté la décision 87/492/CEE (4), reconnaissant certaines parties du territoire du royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de peste porcine; considérant que certaines autres régions réunissent actuellement également les conditions prévues à l'article 7 de la directive 80/1095/CEE et que, en conséquence, elles peuvent également être reconnues officiellement indemnes de peste porcine; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les parties suivantes du territoire des Pays-Bas sont ajoutées à l'annexe de la décision 87/492/CEE: - toutes les parties des provinces de Noord-Holland, Zuid-Holland, Utrecht, Gelderland et Overijssel au sud de la ligne qui touche Katwijk, Leiden, Leimuiden, Hilversum, Huizen, Harderwijk, Apeldoorn, Deventer, Holten, Almelo et la frontière allemande, - les provinces de Zeeland et Noord-Brabant. Article 2 Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1988. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1. (2) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 24. (3) JO no L 89 du 3. 4. 1982, p. 30. (4) JO no L 283 du 6. 10. 1987, p. 12.