Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2009 (affaire R 531/2009‑4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif ReValue comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

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1) Le recours est rejeté.

2) ReValue Immobilienberatung GmbH est condamnée aux dépens.