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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/85 |
14.1.2025 |
DÉCISION (PESC) 2025/85 DU CONSEIL
du 13 janvier 2025
modifiant la décision (PESC) 2024/385 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 19 janvier 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/385 (1). |
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(2) |
Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2024/385, il y a lieu de proroger ladite décision jusqu’au 20 janvier 2026. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2024/385 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 9 de la décision (PESC) 2024/385, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 20 janvier 2026.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2025.
Par le Conseil
Le président
A. SZŁAPKA
(1) Décision (PESC) 2024/385 du Conseil du 19 janvier 2024 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien (JO L, 2024/385, 19.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/385/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/85/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)