ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE V - Liste prévue à l' article 39 paragraphe 5 de l' acte d' adhésion
Journal officiel n° C 241 du 29/08/1994 p. 0300
ANNEXE V Liste prévue à l'article 39 paragraphe 5 de l'acte d'adhésion >EMPLACEMENT TABLE>