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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/6776 |
15.11.2024 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2024/6776)
Décision d’octroi d’une autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Nom de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Raisons de la décision |
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C(2024) 7731 |
8 novembre 2024 |
Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0) |
C.G.S. SRL Via Torino 9/A, 28060 Novara, Italie |
REACH/24/71/0 |
Galvanoplastie de différents types de substrats avec du trioxyde de chrome en vue d’obtenir des surfaces fonctionnelles présentant une haute durabilité et un aspect argenté brillant ou mat pour des applications dans le domaine sanitaire |
8 juillet 2029 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6776/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)