1992R3901 — FR — 01.01.2001 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 3901/92 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1992

établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide au report pour certains produits de la pêche

(JO L 392, 31.12.1992, p.29)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 2814/2000 de la Commission du 21 décembre 2000

L 326

34

22.12.2000