61996O0354

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 23 octobre 1997. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Radiation. - Affaire C-354/96.

Recueil de jurisprudence 1997 page I-06007


Mots clés


Procédure - Dépens - Désistement justifié par l'attitude de l'autre partie

(Règlement de procédure de la Cour, art. 69, § 5)