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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/837

16.4.2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/837 DE LA COMMISSION

du 15 avril 2026

modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne l’approbation de certaines mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 226, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission (2) établit, dans ses annexes I et II, des listes des États membres ou parties d’États membres considérés comme étant indemnes de certaines maladies touchant les animaux aquatiques qui ne sont pas répertoriées en application de l’article 9, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2016/429, ou qui font l’objet d’un programme d’éradication de ces maladies, et pour lesquels des mesures nationales sont approuvées.

(2)

Le Danemark a notifié à la Commission que le compartiment 106314, qui est une partie de son territoire inscrite à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260, ne pouvait plus être considéré comme étant indemne de la rénibactériose (BKD). Le Danemark a en outre notifié à la Commission que les compartiments 84470 et 103910, qui sont des parties de son territoire inscrites à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260, ne pouvaient plus être considérés comme indemnes de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI). L’autorité compétente ne prendra plus de mesures nationales visant à prévenir l’introduction, ou à lutter contre la propagation, de ces maladies dans ces compartiments. Il convient donc de retirer ces compartiments de la liste figurant à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260.

(3)

Le Danemark a également notifié à la Commission que le programme d’éradication de certaines maladies visé à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 avait été mené à bonne fin sur son territoire en ce qui concerne la BKD dans le compartiment 103606 mentionné à ladite annexe. Ce compartiment peut dès lors être considéré comme indemne de la BKD et il y a par conséquent lieu de le retirer de la liste figurant à ladite annexe. Il convient à la place de l’insérer dans la liste des compartiments considérés comme indemnes de la BKD figurant à l’annexe I de ladite décision d’exécution.

(4)

En outre, le Danemark a notifié à la Commission qu’il avait entamé un programme d’éradication de la BKD sur son territoire, dans le compartiment 103670. Il y a par conséquent lieu d’ajouter ce compartiment à la liste des compartiments faisant l’objet d’un programme d’éradication de la BKD à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260.

(5)

Il convient donc de modifier les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 avril 2026.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.

(2)  Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission (JO L 59 du 19.2.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/260/oj).


ANNEXE

Les annexes de la décision d’exécution (UE) 2021/260 sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe I est modifiée comme suit:

a)

à la ligne concernant la maladie «Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD)», l’inscription relative au Danemark est remplacée par le texte suivant:

«Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD)

Danemark

DK

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

 

 

84470

Brænderigårdens Dambrug

 

92158

Hørup Mølle Dambrug

 

103471

Abildvad Dambrug

 

103559

Fårup Mølle Dambrug

 

103587

Trend Å Dambrug

 

103606

Lundby Dambrug

 

103623

Hårkjær Dambrug

 

103682

Sangild Dambrug

 

103733

Skade Dambrug

 

118656

AquaSearch Ova, Billund

 

118844

Ravning ægpakkeri

 

128165

Ollerupgård Dambrug»

b)

à la ligne concernant la maladie «Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)», l’inscription relative au Danemark est remplacée par le texte suivant:

«Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)

Danemark

DK

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

 

 

83138

Hallesøhuse Dambrug

 

92158

Hørup Mølle Dambrug

 

103554

Fruerlund Dambrug

 

103559

Fårup Mølle Dambrug

 

103571

Hallesø Dambrug

 

103606

Lundby Dambrug

 

103623

Hårkjær Dambrug

 

103668

Ravning Dambrug

 

103670

Refsgård Fiskeri I

 

103682

Sangild Dambrug

 

103802

Ådal Dambrug

 

106314

Ravningkær Dambrug

 

108516

Hulsig Dambrug

 

118656

AquaSearch Ova, Billund

 

118844

Ravning ægpakkeri

 

125770

Aquasearch Ova

 

128165

Ollerupgård Dambrug»

2)

À l’annexe II, à la ligne concernant la maladie «Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD)», l’inscription relative au Danemark est remplacée par le texte suivant:

«Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD)

Danemark

DK

Les compartiments ci-après, comprenant un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

 

 

83138

Halle Søhuse Dambrug

 

103670

Refsgård Fiskeri I»


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2026/837/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)