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27.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 281/10 |
DÉCISION (PESC) 2015/1924 DU CONSEIL
du 26 octobre 2015
modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC (1). |
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(2) |
Une personne décédée devrait être supprimée des annexes I et II de ladite décision. |
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(3) |
Il convient donc de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2011/101/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).
ANNEXE
I.
À l'annexe I de la décision 2011/101/PESC, l'entrée pour la personne physique suivante est supprimée de la section «I. Personnes»:|
Nom (et alias éventuels)
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II.
À l'annexe II de la décision 2011/101/PESC, l'entrée pour la personne physique suivante est supprimée de la section «I. Personnes»:|
Nom (et alias éventuels)
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