Affaire C-313/10

Land Nordrhein-Westfalen

contre

Sylvia Jansen

(demande de décision préjudicielle, introduite par

le Landesarbeitsgericht Köln)

«Radiation»

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR

25 octobre 2011(1)

«Radiation»

Dans l’affaire C-313/10,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Landesarbeitsgericht Köln (Allemagne), par décision du 13 avril 2010, parvenue à la Cour le 29 juin 2010, dans la procédure

Land Nordrhein-Westfalen

contre

Sylvia Jansen,

LE PRÉSIDENT DE LA
DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR,

l’avocat général, M. N. Jääskinen, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 6 octobre 2011, parvenue au greffe de la Cour le 13 octobre 2011, le Landesarbeitsgericht Köln a informé la Cour que le litige au principal était devenu sans objet et que, par conséquent, il retirait sa demande de décision à titre préjudiciel.

2        Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, le président de la deuxième chambre de la Cour ordonne:

L’affaire C-313/10 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 25 octobre 2011

1 Langue de procédure: l’allemand.