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Journal officiel
de l'Union européenne

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Séries C


C/2024/909

18.1.2024

Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu’à leurs familles, visés à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(C/2024/909)

La publication des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l'article 39 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

MODÈLES DE CARTES DÉLIVRÉES PAR LES MINISTÈRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DES ÉTATS MEMBRES

FRANCE

Remplacement de la liste publiée au JO C 247 du 13.10.2006, p. 85.

Le titre de séjour spécial remplit une double fonction :

—

Attestation de la régularité du séjour sur le territoire français ;

—

Attestation, auprès des autorités françaises et, notamment, des dépositaires de l’autorité publique, de la qualité de son bénéficiaire et de l’étendue des privilèges et immunités qui lui sont reconnus en fonction de sa qualité.

Les différents types de titres de séjour spécial (carte diplomatique)

Ambassade

Consulat

Multilatéral (Organisation Internationale/O.I.)

Délégation

Fonctions

CMD/A

-

CMD/M

CMD/D

Chef de Mission Diplomatique ou d’OI, ou assimilé

CD/A

-

CD/M

CD/D

Agent du Corps Diplomatique ou d’OI, ou assimilé

-

CC/C

-

-

Fonctionnaire Consulaire

-

-

FI/M

-

Fonctionnaire International

AT/A

AT/C

AT/M

AT/D

Personnel Administratif ou Technique

SE/A

SE/C

SE/M

SE/D

Personnel de Service

PP/A

PP/C

PP/M

PP/D

Personnel Privé

EM/A

EM/C

EM/M

EM/D

Agent en mission temporaire, Enseignant ou Militaire à statut spécial

Attestation de fonction - délivrée par le Protocole mais ce n’est pas un titre de séjour spécial

Ambassade

Consulat

Multilatéral (Organisation Internationale/O.I.)

Délégation

Fonctions

-

-

EF/M

-

Fonctionnaire domicilié à l’étranger

Spécimens de titre de séjour spécial

Image 1

1.

Agent du Corps Diplomatique (CMD ou CD) / Diplomatic corps (CMD or CD)

Recto

Verso

Image 2

Recto

Verso

Image 3

Recto

Verso

Image 4

2.

Fonctionnaire consulaire (CC)

Recto

Verso

Image 5

3.

Personnel Administratif ou Technique (AT), Fonctionnaire International (FI) Personnel de Service (SE), Personnel privé (PP), Agent en mission temporaire ou Enseignant à statut spécial ou Militaire à statut spécial (EM) / Administrative and technical staff (AT), International civil servant (FI), Service staff (SE), Private staff (PP), Agent on temporary mission or teacher with special status or member of the armed forces with special status (EM)

Recto

Verso

Image 6

Spécimen d’attestation de fonctions

L’attestation de fonctions est délivrée à un fonctionnaire, domicilié à l’étranger, d’une Organisation Internationale située en France et appelé à circuler temporairement en France pour son travail.

Fonctionnaire domicilié à l’étranger (EF)

Recto

Verso

Image 7

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 85.

JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 1.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 15.

JO C 331 du 31.12.2008, p. 16.

JO C 64 du 19.3.2009, p. 18.

JO C 239 du 6.10.2009, p. 7.

JO C 304 du 10.11.2010, p. 6.

JO C 273 du 16.9.2011, p. 11.

JO C 357 du 7.12.2011, p. 3.

JO C 88 du 24.3.2012, p. 12.

JO C 120 du 25.4.2012, p. 4.

JO C 182 du 22.6.2012, p. 10.

JO C 214 du 20.7.2012, p. 4.

JO C 238 du 8.8.2012, p. 5.

JO C 255 du 24.8.2012, p. 2.

JO C 242 du 23.8.2013, p. 13.

JO C 38 du 8.2.2014, p. 16.

JO C 133 du 1.5.2014, p. 2.

JO C 360 du 11.10.2014, p. 5.

JO C 397 du 12.11.2014, p. 6.

JO C 77 du 27.2.2016, p. 5.

JO C 174 du 14.5.2016, p. 12.

JO C 236 du 30.6.2016, p. 11.

JO C 279 du 23.8.2017, p. 5.

JO C 62 du 17.2.2018, p. 3.

JO C 209 du 2.6.2021, p. 11.

JO C 274 du 18.7.2022, p. 3.

JO C, C/2023/74 du 4.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/74/oj

JO C, C/2023/90026 du 13.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/74/corrigendum/2023-12-13/oj


(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)   JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/909/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)