2001D0496 — FR — 28.06.2003 — 001.001


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►B

DÉCISION DU CONSEIL

du 25 juin 2001

relative au régime applicable aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil de manière à constituer l'État major de l'Union européenne

(2001/496/PESC)

(JO L 181, 4.7.2001, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision du Conseil du 16 juin 2003

L 160

72

28.6.2003