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LE PREMIER EXERCICE FINANCIER S'ETENDRA DE LA DATE D'ENTREE EN FONCTION DE LA HAUTE AUTORITE AU 30 JUIN DE L'ANNEE SUIVANTE .

LE PRELEVEMENT PREVU A L'ARTICLE 50 DU TRAITE POURRA ETRE PERCU A COMPTER DE L'ETABLISSEMENT DU PREMIER ETAT PREVISIONNEL . A TITRE TRANSITOIRE ET POUR FAIRE FACE AUX PREMIERES DEPENSES ADMINISTRATIVES , LES ETATS MEMBRES FERONT DES AVANCES REMBOURSABLES ET SANS INTERET , REPARTIES AU PRORATA DE LEURS COTISATIONS A L'ORGANISATION EUROPEENNE DE COOPERATION ECONOMIQUE .

EN ATTENDANT QUE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 78 DU TRAITE AIT FIXE L'EFFECTIF DES AGENTS ET ETABLI LEUR STATUT , LE PERSONNEL NECESSAIRE EST RECRUTE SUR CONTRAT .