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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/5015

16.9.2025

Avis de prolongation du délai de l’enquête de sauvegarde en cours

concernant les importations d’éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium

(C/2025/5015)

Le 19 décembre 2024, la Commission a ouvert une enquête de sauvegarde concernant les importations d’éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium (1).

En vertu de l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/478du Parlement européen et du Conseil (2) relatif au régime commun applicable aux importations (ci-après le «règlement de base sur les sauvegardes») les enquêtes de ce type sont conclues au plus tard neuf mois à compter de leur ouverture. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prorogé pour une période maximale de deux mois. Si tel est le cas, la Commission publie un avis qui fixe la durée de la prolongation et comporte un résumé des motifs de celle-ci.

En conséquence, la Commission informe par le présent avis que l’enquête sera prolongée d’une période maximale de 2 mois, comme le prévoit l’article 6, paragraphe 3, du règlement de base sur les sauvegardes, pour les raisons suivantes.

Les faits de l’espèce, en particulier la structure de l’industrie de l’Union et la nature du produit concerné, nécessitent une analyse économique et juridique complexe, y compris une mise en balance adéquate de tous les éléments pertinents concernant l’intérêt de l’Union.

Il est donc considéré que cette situation constitue une circonstance exceptionnelle et justifie de prolonger la durée de l’enquête au-delà de 9 mois.

Par conséquent, si des mesures définitives devaient être adoptées, la Commission publierait un règlement d’exécution au plus tard le 18 novembre 2025.


(1)  Avis d’ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations d’éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium; (JO C, C/2024/7541, 19.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7541/oj).

(2)  Règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (JO L 83 du 27.3.2015, p. 16, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/478/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5015/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)