15.7.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 257/12


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2016/C 257/07)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

11.6.2016

Durée

11.6.2016-31.12.2016

État membre

Allemagne

Stock ou groupe de stocks

RED/N1G14P et RED/*5-14P

Espèce

Sébastes de l’Atlantique (Sebastes spp.)

Zone

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV + eaux internationales de la zone de conservation des sébastes

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

14/TQ72


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.