1981D0121 — FR — 24.10.2008 — 011.001


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►B

DÉCISION DU CONSEIL

du 3 mars 1981

relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts

(81/121/CEE)

(JO L 067, 12.3.1981, p.29)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

 M1

DÉCISION DU CONSEIL du 3 décembre 1982

  L 368

39

28.12.1982

 M2

DÉCISION DU CONSEIL du 19 juillet 1984

  L 208

52

3.8.1984

 M3

DÉCISION DU CONSEIL du 5 décembre 1985

  L 334

24

12.12.1985

 M4

DÉCISION DU CONSEIL du 19 décembre 1988

  L 356

73

24.12.1988

►M5

DÉCISION DU CONSEIL du 29 avril 1992

  L 124

39

9.5.1992

 M6

DÉCISION DU CONSEIL du 29 juin 1995

  L 205

38

31.8.1995

 M7

DÉCISION DU CONSEIL du 7 mai 2001

  L 130

39

12.5.2001

 M9

DÉCISION DU CONSEIL du 12 juillet 2005

  L 188

35

20.7.2005

►M10

DÉCISION DU CONSEIL du 24 octobre 2008

  L 301

11

12.11.2008




▼B

DÉCISION DU CONSEIL

du 3 mars 1981

relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts

(81/121/CEE)



LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 6,

considérant qu'il y a lieu de fixer les modalités d'octroi des indemnités journalières et du remboursement de frais de voyage aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts au sens du règlement intérieur du Comité économique et social du 13 juin 1974 ( 1 ), modifié le 22 juillet 1980 ( 2 ),

DÉCIDE:



Article premier

Les membres du Comité économique et social, les suppléants et les experts ont droit à une indemnité journalière pour les jours de réunion et de voyage ainsi qu'au remboursement des frais de voyage conformément aux dispositions ci-après.

▼M10

Article 2

1.  L’indemnité journalière par journée de voyage s’élève à:

— 145 EUR pour les membres et les suppléants.

2.  L’indemnité journalière par jour de réunion s’élève à:

— 233 EUR pour les membres et les suppléants.

3.  Au cas où l’ayant-droit apporte la preuve satisfaisante qu’il a encouru les dépenses d’un séjour de nuit au lieu de travail, il est accordé une indemnité supplémentaire journalière de 34 euros.

▼B

Article 3

1.  La durée à prendre en considération pour l'indemnisation des jours de voyage est déterminée forfaitairement pour les voyages aller et retour d'après le calcul suivant:

— trois quarts d'une journée pour une distance supérieure à 100 kilomètres et inférieure ou égale à 200 kilomètres,

— une journée pour une distance supérieure à 200 kilomètres et inférieure ou égale à 500 kilomètres,

— une journée et demie pour une distance supérieure à 500 kilomètres et inférieure ou égale à 1 000 kilomètres,

— deux journées pour une distance supérieure à 1 000 kilomètres.

 

L'indemnité journalière par journée de voyage s'élève à:

— 4 450 francs belges pour les membres,

— 3 000 francs belges pour les suppléants et les experts.

 ◄

Article 4

1.  Le remboursement des frais de voyage s'effectue selon la réglementation financière du Comité économique et social en vigueur au 1er mars 1981, étant entendu que les suppléants bénéficient des mêmes conditions que celles dont bénéficient les membres et les experts.

2.  Toutefois, le remboursement des frais d'avion des membres, des suppléants et des experts est basé sur la classe touriste, sauf pour le président, d'une part, et les vice-présidents en mission officielle, d'autre part, qui ont droit au remboursement en première classe.

Article 5

La présente décision prend effet le 1er mars 1981.



( 1 ) JO no L 228 du 19.8.1974, p. 1.

( 2 ) JO no L 366 du 31.12.1980, p. 30.