02002R2343 — FR — 01.01.2016 — 004.001


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►B

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 2343/2002 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2002

portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

(JO L 357, 31.12.2002, p.72)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013

L 328

42

7.12.2013

 
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