TEXTE consolidé: 32007R1375 — FR

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relatif aux importations de résidus de l’amidonnerie du maïs des États-Unis d’Amérique

1. Un contrôle de laboratoire est effectué pour vérifier la conformité des résidus de l’amidonnerie du maïs importés des États-Unis d’Amérique dans la Communauté sous le code NC 2309 90 20 avec la définition des marchandises relevant de ce code, pour toute expédition non accompagnée d’un certificat émis par le Federal Grain Inspection Service (FGIS) et d’un certificat émis par l’industrie américaine de l’extraction par voie humide, selon les modèles figurant à l’annexe I.

2. Les expéditions en provenance des États-Unis d’Amérique qui sont accompagnées des deux certificats visés au paragraphe 1 sont soumises aux contrôles d’usage à l’importation.

Avant la fin de chaque mois, les États membres communiquent à la Commission la quantité et la valeur des produits importés au cours du mois précédent sous le code NC 2309 90 20 sous couvert des certificats de conformité visés à l’article 1er, paragraphe 1.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives

Règlement (CE) no 2019/94 de la Commission	(JO L 203 du 6.8.1994, p. 5)
Règlement (CE) no 396/96 de la Commission	(JO L 54 du 5.3.1996, p. 22)
Règlement (CE) no 2060/2002 de la Commission (1)	(JO L 317 du 21.11.2002, p. 20)
(1) Conformément à l'article 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 2060/2002: «Les certificats émis, en conformité avec le règlement (CE) no 2019/94 avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, demeurent valables.»

Tableau de correspondance

Règlement (CE) no 2019/94	Présent règlement
Article 1er	Article 1er
Article 2	Article 2
—	Article 3
Article 3	Article 4
Annexe	Annexe I
—	Annexe II
—	Annexe III

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/337 DE LA COMMISSION du 27 février 2017	L 50	42	28.2.2017