(1)

Conformément à l’article 12 de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les équipements sous pression ou les ensembles visés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, de ladite directive, qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont couvertes par ces normes ou parties de ces normes et qui sont énoncées à l’annexe I.

(2)

Par sa décision d’exécution C(2024) 1241 (3), la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) une demande visant la révision de normes harmonisées existantes et l’achèvement des travaux sur les projets de normes harmonisées à l’appui de la directive 2014/68/UE.

(3)

Sur la base de la demande, le CEN a révisé et modifié les normes harmonisées suivantes: EN 10253-2: 2021 sur les raccords à souder bout à bout. Il en a résulté la norme modificative suivante: EN 10253-2:2021+A1:2025. Le CEN a également révisé et modifié la norme suivante: EN 12392:2016+A1:2022 sur les produits corroyés et moulés en aluminium. Il en a résulté l’adoption de la norme modificative EN 12392:2025. En outre, le CEN a révisé et modifié les normes EN 12953-2:2012, EN 12953-6:2011 et EN 12953-9:2007 sur les chaudières à tubes de fumée. Il en a résulté l’adoption des normes modificatives EN 12953-2:2025, EN 12953-6:2024 et EN 12953-9:2024. Le CEN a également révisé et modifié la norme suivante: EN 13134:2000 sur le brasage fort. Il en a résulté la norme modificative suivante: EN ISO 17779:2025. Le CEN a également révisé et modifié la norme EN 13136:2013+A1:2018 sur les systèmes de réfrigération et les pompes à chaleur, ce qui a abouti à l’adoption de la norme modificative EN ISO 24664:2024. Le CEN a également révisé et modifié la norme suivante: EN ISO 13585:2012 sur le brasage fort. Il en a résulté l’adoption de la norme modificative suivante: EN ISO 13585:2024. Le CEN a également révisé et modifié la norme suivante: EN 14129:2014. Il en a résulté la norme modificative EN 14129:2024 sur les équipements pour GPL et leurs accessoires. Le CEN a également révisé et modifié la norme suivante: EN 14222:2021. Il en a résulté la norme modificative EN 14222:2021+A1:2025 sur les chaudières à vapeur en acier inoxydable. Le CEN a révisé et modifié la norme EN 14585-1:2006 relative aux tuyauteries métalliques flexibles onduleuses. Il en a résulté l’adoption de la norme modificative EN 14585:2024. Le CEN a révisé et modifié la norme suivante: EN 14917:2021 sur les compensateurs de dilatation à soufflets métalliques. Il en a résulté l’adoption de la norme modificative EN 14917:2021+A1:2026. Le CEN a également modifié la norme EN ISO 15493:2003/A1:2017. Il en a résulté la norme modificative EN 15493:2003/A11:2025. Le CEN a également révisé et modifié la norme suivante: EN ISO 15613:2004. Il en a résulté l’adoption de la norme modificative EN ISO 15613:2025. Le CEN a révisé et modifié la norme EN ISO 15614-5:2004 sur les modes opératoires de soudage. Il en a résulté l’adoption de la norme modificative suivante: EN ISO 15614-5:2024. Le CEN a également révisé et modifié la norme suivante: EN ISO 15614-11:2002 sur les modes opératoires de soudage. Il en a résulté l’adoption de la norme modificative EN ISO 15614-11:2025. Le CEN a révisé et modifié la norme EN ISO 21009-2:2015 sur les récipients cryogéniques. Il en a résulté la norme modificative EN ISO 21009-2:2024. Le CEN a modifié la norme EN 21922:2021 sur les systèmes de réfrigération et les pompes à chaleur, ce qui a abouti à la norme modificative EN ISO 21922:2021/A1:2024. Le CEN a complété la norme EN 14071:2024 sur les équipements pour GPL. Enfin, le CEN a complété la norme EN ISO 14732:2025 sur le personnel en soudage.

(4)

Avec le CEN, la Commission a évalué si les normes relatives aux équipements sous pression telles qu’élaborées, modifiées ou révisées par le CEN étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2024) 1241.

(5)

Les normes harmonisées suivantes satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui figurent dans l’annexe I de la directive 2014/68/UE: EN 10253-2:2021+A1:2025, EN 12392:2025, EN 12953-2:2025, EN 12953-9:2024, EN ISO 17779:2025, EN ISO 24664:2024, EN ISO 13585:2024, EN 14129:2024, EN 14222:2021+A1:2025, EN 14585:2024, EN 14917:2021+A1:2026, EN ISO 15493:2003/A11:2025, EN ISO 15613:2025, EN ISO 15614-5:2024, EN ISO 15614-11:2025, EN ISO 21009-2:2024, EN ISO 21922:2021/A1:2024, EN 14071:2024, EN ISO 14732:2025. Il convient dès lors de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

(6)

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission (4) contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/68/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans ladite annexe les références des normes harmonisées EN 10253-2:2021+A1:2025, EN 12392:2025, EN 12953-2:2025, EN 12953-6:2024, EN 12953-9:2024, EN ISO 17779:2025, EN ISO 24664:2024, EN ISO 13585:2024, EN 14129:2024, EN 14222:2021+A1:2025, EN 14585:2024, EN 14917:2021+A1:2026, EN ISO 15493:2003/A11:2025, EN ISO 15613:2025, EN ISO 15614-5:2024, EN ISO 15614-11:2025, EN ISO 21009-2:2024, EN ISO 21922:2021/A1:2024, EN 14071:2024, EN ISO 14732:2025.

(7)

Il est nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série L, les références des normes harmonisées EN 10253-2:2021, EN 12392:2016+A1:2022, EN 12953-2:2012, EN 12953-6:2011, EN 12953-9:2007, EN 13134:2000, EN 13136:2013+A1:2018, EN ISO 13585:2012, EN 14129:2014, EN 14222:2021, EN 14585-1:2006, EN 14917:2021, EN ISO 15493:2003, ainsi que toute référence de modification ou de rectification de ces normes, EN ISO 15613:2004, EN ISO 15614-5:2004, EN ISO 15614-11:2002, EN ISO 21009-2:2015, EN ISO 21922:2021, ainsi que toute référence de modification ou de rectification de ces normes, étant donné qu’elles ont été révisées. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/165.

(8)

Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes harmonisées EN 10253-2:2021, EN 12392:2016+A1:2022, EN 12953-2:2012, EN 12953-6:2011, EN 12953-9:2007, EN 13134:2000, EN 13136:2013+A1:2018, EN ISO 13585:2012, EN 14129:2014, EN 14222:2021, EN 14585-1:2006, EN 14917:2021, EN ISO 15493:2003, EN ISO 15613:2004, EN ISO 15614-5:2004, EN ISO 15614-11:2002, EN ISO 21009-2:2015 et EN ISO 21922:2021, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes.

(9)

La norme harmonisée EN 12953-6:2024 relative aux exigences pour l’équipement technique des chaudières à tubes de fumée satisfait à plusieurs exigences qu’elle vise à couvrir, mais présente des lacunes techniques en ce qui concerne les exigences relatives au mode de fonctionnement des équipements sous pression, au dépassement des limites admissibles, à la conception et à la construction des accessoires de sécurité et à la protection contre le risque de surchauffe. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction correspondante.

(10)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2025/165 en conséquence.

(11)

La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,