Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - TITRE V - CITOYENNETÉ - Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
Journal officiel n° 303 du 14/12/2007 p. 0010 - 0010
Article 39 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen 1. Tout citoyen de l'Union a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. 2. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret. --------------------------------------------------