1.   

Le 22 janvier 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	RWE AG («RWE», Allemagne),

—

certains actifs de production d’E.ON SE («actifs d’E.ON», Allemagne). Les actifs d’E.ON comprennent les entités et parts dans les entités suivantes: E.ON Climate & Renewables GmbH (Allemagne), Amrum Offshore West GmbH (Allemagne), E.ON Climate & Renewables UK Limited (Royaume-Uni), E.ON Climate & Renewables North America, LLC (États-Unis), E.ON Wind Sweden AB (Suède), E.ON Climate & Renewables Italia S.r.l (Italie). En outre, RWE acquerra environ 60 % de Rampion NewCo (Royaume-Uni), acquérant par là une participation indirecte d’environ 30 % dans Rampion Offshore Wind Limited (Royaume-Uni). En plus de ces actifs renouvelables, RWE acquerra également auprès d’E.ON des intérêts dans des actifs nucléaires, qui englobent une participation minoritaire de 12,5 % dans Kernkraftwerke Lippe-Ems GmbH (Allemagne), une participation minoritaire de 25 % dans Kernkraftwerk Gundremmingen GmbH (Allemagne) et une part de copropriété de 25 % des combustibles et déchets nucléaires, ainsi que des biens immobiliers liés à la centrale nucléaire de Gundremmingen.

RWE acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle des actifs d’E.ON.

La concentration s’inscrit dans un échange complexe d’actifs entre RWE et E.ON. Dans une affaire distincte (affaire M.8870), E.ON notifiera à la Commission un projet d’acquisition du contrôle exclusif des activités de distribution et de vente au détail d’énergie d’Innogy, ainsi que de certains de ses actifs de production. Innogy est actuellement contrôlée par RWE et RWE conservera une grande partie des actifs de production d’Innogy. En tant que contrepartie partielle de l’acquisition d’Innogy par E.ON, RWE obtiendra également une participation d’environ 16,7 % dans E.ON.

La concentration est réalisée par achat d’actifs et d’actions.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   RWE: société énergétique présente tout au long de la chaîne d’approvisionnement, notamment dans la production, la vente de gros, le transport, la distribution, la vente au détail et les activités liées à l’énergie (mesurage, e-mobilité, etc.). RWE et ses filiales, dont Innogy, sont présentes dans plusieurs pays européens, y compris la Tchéquie, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni,

—   actifs d’E.ON: désignent essentiellement l’ensemble de l’activité actuelle de production d’énergie renouvelable d’E.ON, ainsi que les participations minoritaires détenues par E.ON dans les centrales nucléaires de Gundremmingen C et d’Emsland, exploitées par RWE.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8871 — RWE/E.ON Assets

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE