2007D0435 — FR — 01.01.2014 — 002.001


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►B

DÉCISION DU CONSEIL

du 25 juin 2007

portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»

(2007/435/CE)

(JO L 168, 28.6.2007, p.18)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen etdu Conseil du 16 avril 2014

L 150

168

20.5.2014