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Journal officiel
de l'Union européenne

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Série L


2024/1139

16.5.2024

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 297/2023

du 27 octobre 2023

modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/1139]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2023/1562 de la Commission du 27 juillet 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le tiret suivant est ajouté au point 32fhd [décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission] de l’annexe XX de l’accord EEE:

«-

32023 D 1562: décision d’exécution (UE) 2023/1562 de la Commission du 27 juillet 2023 (JO L 190 du 28.7.2023, p. 13).»

Article 2

Les textes de la décision d’exécution (UE) 2023/1562 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 28 octobre 2023, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites* (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2023.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Pascal SCHAFHAUSER


(1)   JO L 190 du 28.7.2023, p. 13.

(*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1139/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)