01969R1192 — FR — 12.01.2017 — 005.001
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RÈGLEMENT (CEE) No1192/69 DU CONSEIL relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (JO L 156, 28.6.1969, p.8) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2016/2337 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 |
L 354 |
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23.12.2016 |