01969R1192 — FR — 12.01.2017 — 005.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No1192/69 DU CONSEIL

du 26 juin 1969

relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer

(JO L 156, 28.6.1969, p.8)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) 2016/2337 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016

L 354

20

23.12.2016