02011R0510 — FR — 01.01.2020 — 006.001


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►B

RÈGLEMENT (UE) No 510/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 11 mai 2011

établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 145, 31.5.2011, p.1)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019

L 111

13

25.4.2019

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02011R0510-20190708