(1)

La décision 2006/504/CE de la Commission (2) établit des conditions particulières applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines.

(2)

Comme l’a observé le comité scientifique de l’alimentation humaine, l’aflatoxine B1 est un puissant cancérogène génotoxique qui accroît, même à très faibles doses, le risque de cancer du foie. Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (3) établit les teneurs maximales autorisées en aflatoxines dans les denrées alimentaires. Cependant, comme le montre le nombre croissant de notifications reçues en 2005 et en 2006 par la voie du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), les arachides et les produits dérivés en provenance du Brésil présentent régulièrement des teneurs en aflatoxines supérieures à ces seuils.

(3)

Une telle contamination constitue une menace pour la santé publique au sein de la Communauté. Il convient donc d’adopter des mesures particulières au niveau communautaire.

(4)

L’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission a effectué une mission au Brésil du 25 avril au 4 mai 2007 afin d’évaluer les systèmes de contrôle en place pour prévenir la contamination par les aflatoxines des arachides destinées à l’exportation dans la Communauté (4). La mission a révélé qu’il existait bien un système de contrôle des arachides exportées dans la Communauté mais qu’il n’était pas pleinement mis en œuvre. Aussi le système actuel ne permet-il pas de garantir que les arachides exportées dans la Communauté satisfont aux exigences en ce qui concerne les aflatoxines.

(5)

Dans l’intérêt de la protection de la santé publique, les autorités compétentes des États membres concernés devraient effectuer des prélèvements et des analyses de la teneur en aflatoxines plus fréquents sur les importations dans la Communauté d’arachides et de produits dérivés en provenance du Brésil, avant leur mise sur le marché.

(6)

L’article 15, paragraphe 5, du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (5) prévoit l’établissement d’une liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d’origine non animale qui, sur la base des risques connus ou nouveaux, doivent être soumis à des contrôles officiels renforcés. Les dispositions de l’article 15, paragraphe 5, dudit règlement ne s’appliqueront qu’à partir de 2008. Dans l’intérêt de la protection de la santé publique, il convient d’imposer sans délai une augmentation de la fréquence des contrôles relatifs aux aflatoxines sur les arachides en provenance du Brésil. Pour le moment, aucun certificat sanitaire délivré par les autorités brésiliennes compétentes n’est nécessaire pour l’importation d’arachides ou de produits dérivés en provenance du Brésil.

(7)

Il convient donc de modifier la décision 2006/504/CE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

À l’article 1er, deuxième alinéa, point a), les points iii), iv) et v) suivants sont ajoutés:

2)

À l’article 3, le paragraphe 9 suivant est ajouté:

3)

À l’article 5, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

4)

À l’article 7, le paragraphe 3 suivant est ajouté: