31992R2549

Règlement (CEE) n° 2549/92 de la Commission, du 31 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d' origine communautaire

Journal officiel n° L 254 du 01/09/1992 p. 0076 - 0076


RÈGLEMENT (CEE) No 2549/92 DE LA COMMISSION du 31 août 1992 modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), et notamment son article 3 paragraphe 4,

considérant que les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) no 1832/92 de la Commission (2) modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2183/92 (3); que, suite aux changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des îles Canaries aux montants repris à l'annexe;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 1832/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 août 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13. (2) JO no L 185 du 3. 7. 1992, p. 26. (3) JO no L 217 du 31. 7. 1992, p. 86.

ANNEXE

(en écus par tonne)

Produit (code NC) Montant de l'aide Blé tendre (1001 90 99) 83,00 Orge (1003 00 90) 83,00 Blé dur (1001 10 90) 136,00 Maïs (1005 90 00) 113,00 Avoine (1004 00 90) 83,00