02002D0994 — FR — 22.07.2026 — 009.002
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2002) 5377] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 348 du 21.12.2002, p. 154) |
Modifiée par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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L 26 |
84 |
31.1.2003 |
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L 279 |
44 |
28.8.2004 |
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L 193 |
41 |
23.7.2005 |
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L 160 |
34 |
19.6.2008 |
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L 207 |
30 |
5.8.2008 |
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L 285 |
42 |
31.10.2009 |
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L 226 |
5 |
22.8.2012 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1068 DE LA COMMISSION du 1er juillet 2015 |
L 174 |
30 |
3.7.2015 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1016 DE LA COMMISSION du 22 mai 2023 |
L 136 |
75 |
24.5.2023 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1428 DE LA COMMISSION du 1er juillet 2026 |
L 1428 |
1 |
2.7.2026 |
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Rectifiée par:
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Rectificatif, JO L 90674 du 6.8.2026, p. 1 (2026/14282026/1428) |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 décembre 2002
relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine
[notifiée sous le numéro C(2002) 5377]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/994/CE)
Article premier
La présente décision s'applique à tous les produits d'origine animale importés de Chine et destinés à la consommation humaine ou à l'alimentation animale.
Article 2
Article 3
Les États membres autorisent l’importation des lots de produits énumérés dans la partie II de l’annexe qui sont accompagnés d’une déclaration de l’autorité chinoise compétente indiquant que chaque lot a été soumis avant son expédition à une analyse chimique destinée à garantir que les produits concernés ne présentent pas de danger pour la santé animale ou humaine. Cette analyse chimique doit être réalisée en particulier pour détecter la présence de chloramphénicol, ainsi que de nitrofurane et de ses métabolites, dans tous les produits énumérés dans la partie II de l’annexe. De plus, les produits de la pêche issus de l’aquaculture visés dans la partie II de l’annexe font l’objet d’analyses visant à détecter la présence de vert malachite et de cristal violet ainsi que de leurs métabolites. Les résultats de ces analyses chimiques sont indiqués dans la déclaration susmentionnée.
▼M2 —————
Article 5
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre compatibles avec la présente décision. Ils en informent la Commission sans délai.
Article 6
La présente décision sera réexaminée sur la base des informations et des garanties fournies par l'autorité chinoise compétente et, si nécessaire, des résultats d'une visite d'inspection sur place par des experts communautaires.
Article 7
La décision 2001/699/CE et la décision 2002/69/CE sont abrogées.
Article 8
La présente décision est applicable à partir du 24 décembre 2002.
Article 9
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE
PARTIE I
Liste des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale, dont l’importation est autorisée dans l’Union sans l’attestation prévue à l’article 3:
PARTIE II
Liste des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale, dont l’importation est autorisée dans la Communauté, et qui doivent être accompagnés de l’attestation prévue à l’article 3
( 1 ) Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1333/oj).
( 2 ) Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/46/oj).
( 3 ) Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/853/oj).
( 4 ) Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1069/oj).
( 5 ) Règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/68/oj).
( 6 ) Règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj).