En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 412:

9503 00 35

et autres assortiments et jouets de construction

9503 00 39

le texte actuel est remplacé par le texte suivant:

«Ces sous-positions comprennent les autres assortiments et jouets de construction, autres que les modèles réduits possédant le caractère de jouet. Ces marchandises possèdent les caractéristiques suivantes:

—	elles se composent d’un certain nombre d’éléments individuels, présentés ensemble, dans un emballage;

—	les éléments individuels se complètent mutuellement et ne sont pas en eux-mêmes appropriés au jeu. Un manuel de construction peut être fourni avec ces assortiments;

—	le principe de base est que la construction/l’assemblage en soi constitue la finalité principale du jouet.

Ces sous-positions ne comprennent pas les marchandises présentées à l’état non monté [RGI 2, a)], par exemple pour des raisons d’emballage, qui ne présentent un caractère divertissant qu’une fois assemblées.»

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(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/2658/oj).

(2)   JO C 119 du 29.3.2019, p. 1.