Journal officiel
de l'Union européenne
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Série L
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FR Série L |
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2026/1812 |
20.7.2026 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1812 DE LA COMMISSION
du 16 juillet 2026
modifiant pour la 358e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, entités et groupes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 8 juillet 2026, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé de modifier une mention dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme il est indiqué à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2026.
Par la Commission
Au nom de la présidente
Le directeur général
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/881/oj.
ANNEXE
Les données d’identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
«Hamidah Nabagala (graphie originale: ﺣﻤﯿﺪة ﻧﺎﺑﺎﺟﺎﻻ) [pseudonymes peu fiables: a) Nabaggala, b) Nabaggaka, c) Hamida, d) Hamidah]. Née le 9.3.1996, en Ouganda. Nationalité: ougandaise. Numéro de passeport: A00044599 (passeport ougandais, date d’expiration: 19.3.2029). Adresse: République démocratique du Congo. Informations complémentaires: a) travaille comme médiatrice dans les canaux de financement de l’EIIL en Afrique centrale, a été accusée de financer un attentat à la bombe perpétré dans la capitale ougandaise, Kampala, en 2021, a tenté d’envoyer de force ses trois enfants, résidant en Ouganda, dans des camps de l’EIIL en République démocratique du Congo, b) sexe: féminin. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 30.3.2026.»
est remplacé par le texte suivant:
«Hamida Nabaggala (graphie originale: حميدة ناباجالا) [pseudonymes peu fiables: a) Nabaggala, b) Nabaggaka, c) Hamida, d) Hamidah]. Née le 23.2.1989, en Ouganda. Nationalité: ougandaise. No national d’identification: CF89095102DDAE (a expiré le 27.3.2025). Adresse: République démocratique du Congo. Informations complémentaires: a) travaille comme médiatrice dans les canaux de financement de l’EIIL en Afrique centrale, a été accusée de financer un attentat à la bombe perpétré dans la capitale ougandaise, Kampala, en 2021, a tenté d’envoyer de force ses trois enfants, résidant en Ouganda, dans des camps de l’EIIL en République démocratique du Congo, b) sexe: féminin. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 30.3.2026.»
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/1812/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)