84/653/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 17 décembre 1984 portant nomination d' un vice-président de la Commission des Communautés européennes
Journal officiel n° L 341 du 29/12/1984 p. 0088 - 0088
***** DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 17 décembre 1984 portant nomination d'un vice-président de la Commission des Communautés européennes (84/653/Euratom, CECA, CEE) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 14, considérant que, par lettre du 3 décembre 1984, Monsieur Edgar Pisani, membre et vice-président de la Commission, a donné sa démission; considérant que, par décision du 11 décembre 1984, le Conseil a décidé qu'il n'y avait pas lieu de procéder au remplacement de Monsieur Edgar Pisani en tant que membre de la Commission; considérant qu'il y a lieu de nommer un vice-président de la Commission pour la durée du mandat, restant à courir, de Monsieur Edgar Pisani, après consultation de la Commission, DÉCIDENT: Article unique Monsieur Richard Burke est nommé vice-président de la Commission des Communautés européennes pour la période allant jusqu'au 5 janvier 1985 inclus. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1984. Le président P. BARRY