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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/4716 |
2.9.2026 |
COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE
(C/2026/4716)
COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2023
Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009 (1)
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I. |
Les montants à rembourser en ce qui concerne les prestations en nature servies en 2023 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée, tel que prévu à l’article 17 du règlement (CE) no 883/2004 (2), seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:
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II. |
Les montants à rembourser en ce qui concerne les prestations en nature servies en 2023 aux titulaires de pension et membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:
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COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2024
Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009
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II. |
Les montants à rembourser en ce qui concerne les prestations en nature servies en 2024 aux membres de la famille ne résidant pas dans le même État membre que l’assuré, tel que prévu à l’article 17 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:
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II. |
Les montants à rembourser en ce qui concerne les prestations en nature servies en 2024 aux titulaires de pension et membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:
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ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/4716/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)