Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée) - Cinquième partie - Les institutions de la Communauté - TITRE I - Dispositions institutionnelles - Chapitre 1 - Les institutions - Section 2 - Le Conseil - Article 203
Journal officiel n° C 321 E du 29/12/2006 p. 0136 - 0136
Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0117 - version consolidée
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0264 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0057 - version consolidée
(traité CEE - pas de publication officielle disponible)
Article 203 Le Conseil est formé par un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de cet État membre. La présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon un ordre fixé par le Conseil, statuant à l’unanimité. --------------------------------------------------