18.1.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 22/9


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9241 — Cattolica/IMA France/IMA Italia Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 22/05)

1.   

Le 11 janvier 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Società Cattolica di Assicurazione — Società cooperativa («Cattolica», Italie),

—

Inter Mutuelles Assistance SA («IMA France», France),

—

IMA Italia Assistance Spa et IMA Servizi Scarl (ensemble «IMA Italia Group», Italie), actuellement sous le contrôle exclusif d’IMA France.

Cattolica acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’IMA Italia Group. À l’issue de l’opération, IMA Italia Group sera contrôlée conjointement par Cattolica et IMA France.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Cattolica: assurance vie et non-vie en Italie,

—   IMA France: assurance non-vie, réassurance non-vie et prestation de services d’assistance, principalement en France,

—   IMA Italia Group: assurance non-vie, réassurance non-vie et prestation de services d’assistance, principalement en Italie.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9241 — Cattolica/IMA France/IMA Italia Group

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.