02013R0098 — FR — 01.02.2021 — 002.001
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RÈGLEMENT (UE) No 98/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 039, 9.2.2013, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 |
L 186 |
1 |
11.7.2019 |