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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1503 |
24.7.2025 |
DÉCISION (UE) 2025/1503 DU CONSEIL
du 8 juillet 2025
relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2, en liaison avec l’article 218, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord à l’échelle de l’Union. |
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(2) |
Sur cette base, la Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont été menées à bien avec succès, et l’accord a été paraphé le 14 octobre 2024. |
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(3) |
L’accord a pour objet de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre 16 États membres et le Kazakhstan en conformité avec le droit de l’Union. |
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(4) |
Il convient, dès lors, de signer l’accord, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La signature de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord (1).
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2025.
Par le Conseil
La présidente
S. LOSE
(1) Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1503/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)