02018R0683 — FR — 07.05.2018 — 000.001


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►B

RÈGLEMENT (UE) 2018/683 DE LA COMMISSION

du 4 mai 2018

instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/163

(JO L 116 du 7.5.2018, p. 8)


Rectifié par:

►C1

Rectificatif, JO L 174 du 10.7.2018, p.  38 (2018/683)




▼B

RÈGLEMENT (UE) 2018/683 DE LA COMMISSION

du 4 mai 2018

instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/163



Article premier

1.  Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, relevant actuellement des codes NC 4011 20 90 et ex 4012 12 00 (code TARIC 4012120010 ) et originaires de la République populaire de Chine.

2.  Les droits antidumping provisoires applicables, exprimés en EUR par unité du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après, s'établissent comme suit:



Société

Droit antidumping provisoire

(en EUR/unité)

Code additionnel TARIC

Xingyuan Tire Group Ltd, Co.; Guangrao Xinhongyuan Tyre Co., Ltd

82,17

C331

Giti Tire (Anhui) Company Ltd; Giti Tire (Fujian) Company, Ltd; Giti Tire (Hualin) Company Ltd; Giti Tire (Yinchuan) Company, Ltd

57,42

C332

Aeolus Tyre Co., Ltd; Chonche Auto Double Happiness Tyre Corp., Ltd; Qingdao Yellow Sea Rubber Co., Ltd; Pirelli Tyre Co, Ltd

64,13

C333

Chongqing Hankook Tire Co., Ltd; Jiangsu Hankook Tire Co., Ltd

52,85

C334

Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l'annexe

62,79

 

Toutes les autres sociétés

82,17

C999

3.  L'application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés énumérées au paragraphe 2 ou à l'annexe est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l'entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que le (nombre d'unités) de (produit concerné) vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (raison sociale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» Faute de présentation d'une telle facture, le droit applicable à «toutes les autres sociétés» s'applique.

4.  La mise en libre pratique, dans l'Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.

5.  Les roues et les roues de remorques et semi-remorques équipées de pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, relèvent des codes TARIC 8708701015 , 8708701080 , 8708705015 , 8708705080 , 8708709115 , 8708709915 , 8716909015 et 8716909080 .

6.  Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Article 2

1.  Dans un délai de 25 jours civils à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les parties intéressées peuvent:

a) demander à être informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels le présent règlement a été adopté;

b) présenter leurs observations écrites à la Commission, y compris des observations portant sur le classement des marques dans les catégories et

c) demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.

2.  Dans un délai de 25 jours civils à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les parties visées à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil peuvent présenter des observations sur l'application des mesures provisoires.

Article 3

À l'article 1er du règlement d'exécution (UE) 2018/163, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.  Les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures requises au titre de l'article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037 pour enregistrer les importations dans l'Union de pneumatiques neufs et rechapés pour autobus ou camions ayant un indice de charge supérieur à 121, relevant actuellement des codes NC 4011 20 90 et ex 4012 12 00 (code TARIC 4012120010 ), et originaires de la République populaire de Chine.»

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'article 1er s'applique pendant une période de six mois.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE

Producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré non retenus dans l'échantillon:



Dénomination de la société

Code additionnel TARIC

Bayi Rubber Co., Ltd

C335

Bridgestone (Huizhou) Tire Co. Ltd

C336

Briway Tire Co., Ltd

C337

Chaoyang Long March Tyre Co., Ltd

C338

Goodyear Dalian Tire Co. Limited

C339

Guizhou Tyre Co., Ltd

C340

Jiangsu General Science Technology Co., Ltd

C341

Megalith Industrial Group Co., Ltd

C342

Michelin Shenyang Tire Co., Ltd

C343

Nanjing Kumho Tire Co., Ltd

C344

Ningxia Shenzhou Tire Co., Ltd

C345

Prinx Chengshan (Shandong) Tire Co., Ltd

C346

Qingdao Doublestar Tire Industrial Co., Ltd

C347

Qingdao Fudong Tyre Co., Ltd

C348

Qingdao Hairunsen Tyre Co., Ltd

C349

▼C1

Qingdao GRT Rubber Co., Ltd

C350

▼B

Sailun Jinyu Group Co., Ltd

C351

Shaanxi Yanchang Petroleum Group Rubber Co., Ltd

C352

Shandong Kaixuan Rubber Co., Ltd

C353

Shandong Changfeng Tyres Co., Ltd

C354

Shandong Haohua Tire Co., Ltd

C355

Shandong Hawk International Rubber Industry Co., Ltd

C356

Shandong Hengfeng Rubber & Plastic Co., Ltd

C357

Shandong Hengyu Science & Technology Co., Ltd

C358

Shandong Homerun Tires Co., Ltd

C359

Shandong Huasheng Rubber Co., Ltd

C360

Shandong Hugerubber Co., Ltd

C361

Shandong Jinyu Tire Co., Ltd

C362

Shandong Linglong Tyre Co., Ltd

C363

Shandong Mirage Tyres Co., Ltd

C364

Shandong Vheal Group Co., Ltd

C365

Shandong Wanda Boto Tyre Co., Ltd

C366

Shandong Wosen Rubber Co., Ltd

C367

Shandong Yongfeng Tyres Co., Ltd

C368

Shandong Yongsheng Rubber Group Co., Ltd; Shandong Santai Rubber Co., Ltd

C369

Shandong Yongtai Group Co., Ltd

C370

Shanghai Huayi Group Corp. Ltd; Double Coin Group (Jiang Su) Tyre Co., Ltd

C371

Shengtai Group Co., Ltd

C372

Sichuan Kalevei Technology Co., Ltd

C373

Toyo Tire (Zhucheng) Co., Ltd

C374

Triangle Tyre Co., Ltd

C375

Weifang Goldshield Tire Co., Ltd

C376

Weifang Shunfuchang Rubber And Plastic Products Co., Ltd

C377

Xuzhou Armour Rubber Company Ltd

C378

Zhongce Rubber Group Co., Ltd

C379