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26.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 25/28 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
2013/C 25/03
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 93, entre le titre de la position «2206 00 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs» et la ligne «2206 00 10 Piquette», le texte suivant est inséré:
«En ce qui concerne le classement des boissons à base d’alcool fermenté auxquelles ont été ajoutés de l’alcool distillé, de l'eau et d’autres substances (telles que du sirop, divers arômes et colorants et, pour certaines d'entre elles, une base de crème), il convient de se référer à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-150/08. Conformément audit arrêt, si ces adjonctions ont fait perdre le goût, l'arôme et/ou l'apparence d'une boisson fabriquée à partir d'un fruit ou d'un produit naturel déterminés, c’est-à-dire d’une boisson fermentée relevant de la position 2206, le classement s’effectue dans la position 2208.»
À la page 95, entre la ligne «2208 90 78 Autres boissons spiritueuses» et le titre de la position «2209 00 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique», le texte suivant est inséré:
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«2208 90 91 et 2208 90 99 |
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance Ces sous-positions comprennent un liquide décrit comme une “base de bière de malt”, ayant un titre alcoométrique volumique de 14 % et obtenu à partir d’une bière brassée, décantée, puis soumise à une ultrafiltration par laquelle a été réduite la concentration d’ingrédients tels que des substances amères et des protéines (voir arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-196/10).» |
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(2) JO C 137 du 6.5.2011, p. 1.