1982L0176 — FR — 22.12.2012 — 003.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 22 mars 1982

concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins

(82/176/CEE)

(JO L 081, 27.3.1982, p.29)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008

L 348

84

24.12.2008