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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C

C/2025/1302

13.3.2025

P9_TA(2024)0194

Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules

Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement (COM(2022)0329 – C9-0223/2022 – 2022/0210(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(C/2025/1302)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2022)0329),

—

vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 338, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0223/2022),

—

vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 9 février 2024, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu l’article 59 de son règlement intérieur,

—

vu le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A9-0296/2023),

1.

arrête la position en première lecture figurant ci-après (1);

2.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.

charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1)  La présente position remplace les amendements adoptés le 11 novembre 2023 (textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0390).

P9_TC1-COD(2022)0210

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 avril 2024 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 en ce qui concerne l'introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l'environnement

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2024/3024.)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1302/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)