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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2610 |
17.11.2023 |
DÉCISION (PESC) 2023/2610 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 15 novembre 2023
portant nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2021/661 (EUNAVFOR ATALANTA/3/2023)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) (ci-après dénommé «commandant de l’opération de l’Union européenne»). |
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(2) |
Le 20 avril 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/661 (2), portant nomination du vice-amiral José M. NÚÑEZ TORRENTE en tant que commandant de l’opération de l’Union européenne à partir du 21 avril 2021. |
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(3) |
Le 22 septembre 2023, les autorités militaires espagnoles ont proposé que le contre-amiral Ignacio VILLANUEVA SERRANO succède au vice-amiral José M. NÚÑEZ TORRENTE en tant que commandant de l’opération de l’Union européenne à partir du 23 novembre 2023. |
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(4) |
Le 28 septembre 2023, le Comité militaire de l’Union européenne a soutenu la proposition de nomination du contre-amiral Ignacio VILLANUEVA SERRANO en tant que commandant de l’opération de l’Union européenne. |
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(5) |
Le 30 octobre 2023, le contre-amiral Ignacio VILLANUEVA SERRANO a été promu vice-amiral. |
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(6) |
Il y a donc lieu d’abroger la décision (PESC) 2021/661, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le vice-amiral Ignacio VILLANUEVA SERRANO est nommé commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) à partir du 23 novembre 2023.
Article 2
La décision (PESC) 2021/661 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 23 novembre 2023.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2023.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2021/661 du Comité politique et de sécurité du 20 avril 2021 portant nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/87 (ATALANTA/3/2021) (JO L 140 du 23.4.2021, p. 12).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2610/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)