<TI><P><HT TYPE="UC">Conclusions de L'avocat général</HT></P></TI>L'avocat général M. Claus Gulmann a présenté ses conclusions le 5 novembre 1991Langue originale: le danois.
. Il a conclu en proposant de déclarer que, en n'exécutant pas l'arrêt de la Cour du 24 mai 1988 dans l'affaire 307/86, le royaume de Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 171 du traité CEE, et de condamner le défendeur aux dépens.