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( 1 ) JO NO L 96 DU 23 . 4 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 120 DU 13 . 5 . 1977 , P . 21 .

( 3 ) JO NO L 108 DU 26 . 4 . 1976 , P . 39 .

DECISION DU CONSEIL

DU 24 OCTOBRE 1977

MODIFIANT LA DECISION 76/402/CEE RELATIVE AU NIVEAU DE BONIFICATION DU TAUX D ' INTERET PREVU PAR LA DIRECTIVE 72/159/CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES A APPLIQUER EN ITALIE , AUX FINS DE RECTIFICATION DE LA DECISION 77/343/CEE

( 77/681/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 72/159/CEE DU CONSEIL , DU 17 AVRIL 1972 , CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QU ' UNE VERIFICATION A FAIT APPARAITRE QU ' UNE ERREUR S ' EST GLISSEE DANS LA DECISION 77/343/CEE DU CONSEIL , DU 25 AVRIL 1977 , MODIFIANT LA DECISION 76/402/CEE RELATIVE AU NIVEAU DE BONIFICATION DU TAUX D ' INTERET PREVU PAR LA DIRECTIVE 72/159/CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES A APPLIQUER EN ITALIE ( 2 ); QUE CETTE ERREUR , QUI CONCERNE LES ZONES POUR LESQUELLES LEDIT NIVEAU PEUT ETRE AUGMENTE , DOIT ETRE RECTIFIEE ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE 1ER DE LA DECISION 76/402/CEE DU CONSEIL , DU 6 AVRIL 1976 , RELATIVE AU NIVEAU DE BONIFICATION DU TAUX D ' INTERET PREVU PAR LA DIRECTIVE 72/159/CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES A APPLIQUER EN ITALIE ( 3 ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT A COMPTER DU 7 DECEMBRE 1976 :

" ARTICLE PREMIER

LA REPUBLIQUE ITALIENNE EST AUTORISEE A PORTER LE NIVEAU DE LA BONIFICATION DU TAUX D ' INTERET VISEE A L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA DE LA DIRECTIVE 72/159/CEE A :

- 12 % DANS LES ZONES DELIMITEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ;

- 11 % DANS LA REGION DU MEZZOGIORNO ET LES REGIONS DEFAVORISEES DU CENTRE ET DU NORD DE L ' ITALIE , AUTRES QUE LES ZONES VISEES AU PREMIER TIRET ;

- 9 % DANS LES AUTRES REGIONS " .

ARTICLE 2

LA REPUBLIQUE ITALIENNE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 24 OCTOBRE 1977 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

A . HUMBLET