2008R0868 — FR — 01.01.2014 — 002.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

RÈGLEMENT (CE) No 868/2008 DE LA COMMISSION

du 3 septembre 2008

relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

(JO L 237, 4.9.2008, p.18)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commission du 30 avril 2012

L 127

1

15.5.2012