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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1870 DE LA COMMISSION

du 12 septembre 2025

rectifiant la version polonaise du règlement d’exécution (UE) 2024/2174 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle des étiquettes de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014 (1), et notamment son article 12, paragraphe 17,

considérant ce qui suit:

(1)

La version polonaise du règlement d’exécution (UE) 2024/2174 de la Commission (2) contient une erreur à l’article 1er, paragraphe 11, en ce qui concerne l’utilisation de la méthode d’indication des informations prévue au paragraphe 10 dudit article. L’erreur modifie le sens de ladite disposition, l’affectant au fond.

(2)	Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version polonaise du règlement d’exécution (UE) 2024/2174. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

Étant donné que la correction ne supprimerait pas activement des droits ni n’imposerait activement des obligations et compte tenu de l’importance primordiale de garantir l’application uniforme du droit de l’Union, il convient que la correction devienne applicable à la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2024/2174.

(4)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des gaz à effet de serre fluorés, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/2174,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2025.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2025.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(2) Règlement d’exécution (UE) 2024/2174 de la Commission du 2 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle des étiquettes de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2068 de la Commission (JO L, 2024/2174, 3.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2174/oj).