Liste des autorisations des États membres relatives aux denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation (conformément au paragraphe 6 de l'article 4 de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation)(Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel des Communautés européennes C 43 du 16 février 2002, page 18)
Journal officiel n° C 174 du 20/07/2002 p. 0003 - 0003
Liste des autorisations des États membres relatives aux denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation (conformément au paragraphe 6 de l'article 4 de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation) (Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel des Communautés européennes C 43 du 16 février 2002, page 18) (2002/C 174/03) >TABLE>