2003R1175 — FR — 09.08.2003 — 001.001

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Modifié par:

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RÈGLEMENT (CE) No 1175/2003 DE LA COMMISSION

du 1er juillet 2003

modifiant le règlement (CE) no 883/2001 et le règlement (CE) no 2805/95 fixant respectivement les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers et les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole

Article premier

▼M1

Les certificats d'exportation déjà délivrés, comportant fixation à l'avance de la restitution, ne sont valables, pour les destinations vers la République tchèque et la République slovaque, que pour les exportations effectuées jusqu'au 31 mai 2003. La garantie visée à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 883/2001 est libérée au prorata des quantités non utilisées.

▼B

Article 2

L'annexe IV du règlement (CE) no 883/2001 relative à la liste des pays par zone de destination, visée à l'article 9, paragraphe 6, est remplacée par l'annexe I du présent règlement.

Article 3

L'annexe du règlement (CE) no 2805/95 qui concerne la définition des autres destinations est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juin 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

ANNEXE I

«ANNEXE IV

Liste des pays par zone de destination, visée à l'article 9, paragraphe 6

Zone 1:   Afrique

Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo (République démocratique), Congo (République), Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sainte-Hélène et dépendances, São Tomé e Príncipe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Territoire britannique de l'Océan indien, Togo, Zambie, Zimbabwe.

Zone 2:   Asie et Australasie

Afghanistan, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Chine, Cisjordanie/Bande de Gaza, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Fédération des États de Micronésie, Îles Fidji, Hong Kong, Îles Mariannes du Nord, Îles Marshall, Îles Salomon, Îles Wallis-et-Futuna, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Japon, Jordanie, Kiribati, Koweït, Laos, Liban, Macao, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Nouvelle-Zélande, Océanie américaine, Océanie australienne, Océanie néo-zélandaise, Oman, Pakistan, Palau, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Philippines, Pitcairn, Polynésie française, Qatar, Samoa, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Taïwan, Thaïlande, Timor-Oriental, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Viêt Nam, Yémen.

Zone 3:   Europe de l'Est et pays de la Communauté des États indépendants

Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Lettonie, Moldova, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine.

Zone 4:   Europe occidentale

Andorre, Ceuta et Melilla, Saint-Siège, Gibraltar, Îles Féroé, Islande, Liechtenstein, Malte, Norvège, Saint-Marin.»

ANNEXE II

«ANNEXE

( 1 ) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.

( 2 ) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

( 3 ) JO L 107 du 30.4.2003, p. 12.

( 4 ) JO L 107 du 30.4.2003, p. 36.

( 5 ) JO L 128 du 10.5.2001, p. 1.

( 6 ) JO L 104 du 25.4.2003, p. 13.

( 7 ) JO L 291 du 6.12.1995, p. 10.