02003L0090 — FR — 01.01.2022 — 015.001


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►B

DIRECTIVE 2003/90/CE DE LA COMMISSION

du 6 octobre 2003

établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 254 du 8.10.2003, p. 7)

Modifiée par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

 M1

DIRECTIVE 2005/91/CE DE LA COMMISSION du 16 décembre 2005

  L 331

24

17.12.2005

 M2

DIRECTIVE 2007/48/CE DE LA COMMISSION du 26 juillet 2007

  L 195

29

27.7.2007

 M3

DIRECTIVE 2009/97/CE DE LA COMMISSION du 3 août 2009

  L 202

29

4.8.2009

 M4

DIRECTIVE 2010/46/UE DE LA COMMISSION du 2 juillet 2010

  L 169

7

3.7.2010

 M5

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/68/UE DE LA COMMISSION du 1er juillet 2011

  L 175

17

2.7.2011

 M6

DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2012/8/UE DE LA COMMISSION du 2 mars 2012

  L 64

9

3.3.2012

 M7

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2012/44/UE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2012

  L 327

37

27.11.2012

 M8

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2013/57/UE DE LA COMMISSION du 20 novembre 2013

  L 312

38

21.11.2013

 M9

DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2014/105/UE DE LA COMMISSION du 4 décembre 2014

  L 349

44

5.12.2014

 M10

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2015/1168 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2015

  L 188

39

16.7.2015

 M11

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2016/1914 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2016

  L 296

7

1.11.2016

 M12

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2018/100 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2018

  L 17

34

23.1.2018

 M13

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2019/114 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2019

  L 23

35

25.1.2019

 M14

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2019/1985 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019

  L 308

86

29.11.2019

►M15

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2021/746 DE LA COMMISSION du 6 mai 2021

  L 160

94

7.5.2021




▼B

DIRECTIVE 2003/90/CE DE LA COMMISSION

du 6 octobre 2003

établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

1.  
Les États membres prescrivent l'inclusion dans un catalogue national, au sens de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2002/53/CE, de variétés d'espèces de plantes agricoles qui remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3.
2.  

En ce qui concerne les caractères distinctifs, la stabilité et l'homogénéité:

a) 

les espèces énumérées à l'annexe I sont conformes aux conditions définies dans les «protocoles pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité», formulés par le conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont la liste figure dans cette annexe;

b) 

les espèces énumérées à l'annexe II sont conformes aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité, formulés par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), dont la liste figure dans cette annexe.

3.  
En ce qui concerne la valeur culturale ou d'utilisation, les variétés sont conformes aux conditions définies à l'annexe III, sans préjudice de l'article 4, paragraphe 2, de la directive.

Article 2

Tous les caractères variétaux au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point a), et tous les caractères marqués par un astérisque (*) dans les principes directeurs pour la conduite de l'examen visés à l'article 1, paragraphe 2, point b), sont utilisés, pour autant que l'observation d'un caractère ne soit pas rendue impossible par l'expression d'un autre caractère et que l'expression d'un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit.

Article 3

Les États membres font en sorte qu'en ce qui concerne les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, soient remplies au moment des examens.

Article 4

La directive 72/180/CEE de la Commission est abrogée.

Article 5

1.  
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mars 2004. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.  
Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 6

1.  

Dans les cas où, à la date de l'entrée en vigueur de la présente directive, une variété n'a pas été admise à l'inclusion dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et où des examens officiels ont été entamés avant cette date selon les dispositions, soit

a) 

de la directive 72/180/CEE, soit

b) 

des principes directeurs de l'OCVV énumérés à l'annexe I ou des principes directeurs de l'UPOV énumérés à l'annexe II, suivant l'espèce,

la variété en question est réputée conforme aux dispositions de la présente directive.

2.  

Le paragraphe 1 n'est applicable que dans les cas où les examens mènent à la conclusion que la variété est conforme aux dispositions arrêtées, soit

a) 

par la directive 72/180/CEE, soit

b) 

par les principes directeurs de l'OCVV énumérés à l'annexe I ou les principes directeurs de l'UPOV énumérés à l'annexe II, suivant l'espèce.

Article 7

La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

▼M15




ANNEXE I



Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l’OCVV ()

Nom scientifique

Nom commun

Protocole de l’OCVV

Festuca arundinacea Schreb.

Fétuque élevée

TP 39/1 du 1.10.2015

Festuca filiformis Pourr.

Fétuque ovine à feuilles menues

TP 67/1 du 23.6.2011

Festuca ovina L.

Fétuque ovine

TP 67/1 du 23.6.2011

Festuca pratensis Huds.

Fétuque des prés

TP 39/1 du 1.10.2015

Festuca rubra L.

Fétuque rouge

TP 67/1 du 23.6.2011

Festuca trachyphylla (Hack.) Hack

Fétuque ovine durette

TP 67/1 du 23.6.2011

Lolium multiflorum Lam.

Ray-grass italien

TP 4/2 du 19.3.2019

Lolium perenne L.

Ray-grass anglais

TP 4/2 du 19.3.2019

Lolium x hybridum Hausskn.

Ray-grass hybride

TP 4/2 du 19.3.2019

Pisum sativum L. (partim)

Pois fourrager

TP 7/2 rév. 3 du 6.3.2020

Poa pratensis L.

Pâturin des prés

TP 33/1 du 15.3.2017

Vicia faba L.

Féverole

TP 8/1 du 19.3.2019

Vicia sativa L.

Vesce commune

TP 32/1 du 19.4.2016

Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.

Chou-navet ou rutabaga

TP 89/1 du 11.3.2015

Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.

Radis oléifère

TP 178/1 du 15.3.2017

Brassica napus L. (partim)

Colza

TP 36/3 du 21.4.2020

Cannabis sativa L.

Chanvre

TP 276/1 rév. partielle du 21.3.2018

Glycine max (L.) Merr.

Fève de soja

TP 80/1 du 15.3.2017

Graines de coton

Coton

TP 88/2 du 11.12.2020

Helianthus annuus L.

Tournesol

TP 81/1 du 31.10.2002

Linum usitatissimum L.

Lin textile/lin oléagineux

TP 57/2 du 19.3.2014

Sinapis alba L.

Moutarde blanche

TP 179/1 du 15.3.2017

Avena nuda L.

Avoine nue

TP 20/3 du 6.3.2020

Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)

Avoine cultivée et avoine byzantine

TP 20/3 du 6.3.2020

Hordeum vulgare L.

Orge

TP 19/5 du 19.3.2019

Oryza sativa L.

Riz

TP 16/3 du 1.10.2015

Secale cereale L.

Seigle

TP 58/1 du 31.10.2002

Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor

Sorgho

TP 122/1 du 19.3.2019

Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse

Sorgho du Soudan

TP 122/1 du 19.3.2019

Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor × Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse

Hybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor subsp. Bicolor et de Sorghum bicolor subsp. drummondii

TP 122/1 du 19.3.2019

xTriticosecale Wittm. ex A. Camus

Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale

TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011

Triticum aestivum L. subsp. aestivum

Froment (blé)

TP 3/5 du 19.3.2019

Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren

Blé dur

TP 120/3 du 19.3.2014

Zea mays L. (partim)

Maïs

TP 2/3 du 11.3.2010

Solanum tuberosum L.

Pomme de terre

TP 23/3 du 15.3.2017

(1)   

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l’OCVV (www.cpvo.europa.eu).




ANNEXE II



Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les examens ()

Nom scientifique

Nom commun

Principe directeur de l’UPOV

Beta vulgaris L.

Betterave fourragère

TG/150/3 du 4.11.1994

Agrostis canina L.

Agrostide des chiens

TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostis gigantea Roth

Agrostide géante

TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostis stolonifera L.

Agrostide stolonifère

TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostis capillaris L.

Agrostide commune

TG/30/6 du 12.10.1990

Bromus catharticus Vahl

Brome cathartique

TG/180/3 du 4.4.2001

Bromus sitchensis Trin.

Brome

TG/180/3 du 4.4.2001

Dactylis glomerata L.

Dactyle

TG 31/8 du 17.4.2002

xFestulolium Asch. et Graebn.

Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium

TG/243/1 du 9.4.2008

Phleum nodosum L.

Fléole noueuse

TG/34/7 du 17.12.2020

Phleum pratense L.

Fléole

TG/34/7 du 17.12.2020

Lotus corniculatus L.

Lotier corniculé

TG/193/1 du 9.4.2008

Lupinus albus L.

Lupin blanc

TG 66/4 du 31.3.2004

Lupinus angustifolius L.

Lupin à feuilles étroites

TG 66/4 du 31.3.2004

Lupinus luteus L.

Lupin jaune

TG 66/4 du 31.3.2004

Medicago doliata Carmign.

Luzerne à fruits épineux

TG 228/1 du 5.4.2006.

Medicago italica (Mill.) Fiori

Luzerne sombre

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago littoralis Rohde ex Loisel.

Luzerne littorale/Luzerne des rivages

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago lupulina L.

Minette

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago murex Willd.

Luzerne à fruit rond/Luzerne murex

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago polymorpha L.

Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/Luzerne à fruits nombreux

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago rugosa Desr.

Luzerne plissée/Luzerne rugueuse

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago sativa L.

Luzerne

TG/6/5 du 6.4.2005

Medicago scutellata (L.) Mill.

Luzerne à écussons

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago truncatula Gaertn.

Luzerne tronquée

TG 228/1 du 5.4.2006

Medicago x varia T. Martyn

Luzerne bigarrée

TG/6/5 du 6.4.2005

Trifolium pratense L.

Trèfle violet

TG/5/8 du 17.12.2020

Trifolium repens L.

Trèfle blanc

TG/38/7 du 9.4.2003

Trifolium subterraneum L.

Trèfle semeur/trèfle souterrain/trèfle enterreur

TG/170/3 du 4.4.2001

Phacelia tanacetifolia Benth.

Phacélie à feuilles de tanaisie

TG/319/1 du 5.4.2017

 

 

 

Arachis hypogaea L.

Arachide

TG 93/4 du 9.4.2014

Brassica juncea (L.) Czern

Moutarde brune

TG/335/1 du 17.12.2020

Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs

Navette

TG 185/3 du 17.4.2002

Carthamus tinctorius L.

Carthame

TG/134/3 du 12.10.1990

Papaver somniferum L.

Pavot

TG/166/4 du 9.4.2014

(1)   

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l’UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).

▼B




ANNEXE III

CARACTÈRES CONCERNANT L'EXAMEN DE LA VALEUR CULTURALE OU D'UTILISATION

1. Rendement.

2. Résistance aux organismes nuisibles.

3. Comportement vis-à-vis des facteurs du milieu physique.

4. Caractères de qualité.

Les méthodes utilisées sont indiquées lors de la communication des résultats.