(1)

En vertu de la décision (PESC) 2016/610, le général de brigade Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ a été nommé commandant de la mission de l'Union EUTM RCA.

(2)

En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité, conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant la nomination des commandants ultérieurs de la mission de l'Union européenne.

(3)

Le 16 novembre 2016, le comité militaire de l'Union européenne a recommandé d'approuver la nomination du général de brigade Herman RUYS, proposée par le Comité commun de l'Eurocorps, pour succéder au général de brigade Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ en tant que commandant de la mission EUTM RCA à compter du 16 janvier 2017.

(4)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,