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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/90854 |
27.10.2025 |
Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 21 décembre 2018 )
Page 137, à l’article 31, paragraphe 5, deuxième alinéa:
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au lieu de: |
«La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 35 pour modifier, s’il y a lieu, les annexes V et VI en ajoutant des valeurs par défaut ou en les révisant, ou en modifiant la méthodologie.» |
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lire: |
«La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 35 pour modifier, s’il y a lieu, les annexes V et VI en ajoutant ces valeurs ou en les révisant, ou en modifiant la méthodologie.». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/2001/corrigendum/2025-10-27/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)